Importation de médicaments vétérinaires : des éleveurs relaxés

Importation de médicaments vétérinaires : des éleveurs relaxés

Mélanie Maziere
| 02.03.2018
  • véto

La cour d'appel de Pau a relaxé hier une douzaine d'éleveurs du sud-ouest, condamnés en première instance pour avoir importé des médicaments vétérinaires espagnols n'ayant pas d'AMM française ou européenne.

Ce jugement, très attendu, s'appuie sur la réponse de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à la cour d'appel de Pau par un arrêt du 27 octobre 2016 publié au journal officiel de l'Union européenne le 9 janvier 2017 (lire notre article « abonné ...

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