Importation de médicaments : les vétérinaires veulent faire dire le droit

Importation de médicaments : les vétérinaires veulent faire dire le droit

Mélanie Maziere
| 09.03.2018
  • Vétérinaire

Relevant des décisions de justice contradictoires face à des faits similaires, le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (CNOV) et le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) se pourvoient en cassation.

Pour le CNOV et le SNELV, c'est l'incompréhension. La relaxe en appel, le 1er mars dernier, d'éleveurs du sud-ouest ayant importé des médicaments vétérinaires d'Espagne, est en contradiction avec d'autres décisions judiciaires. Ils rappellent celles...

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