Le Parlement a adopté hier, par un vote au Sénat, une mesure visant à « améliorer » les délais de l'évaluation « éthique » des projets d'essais cliniques.
Déjà adoptée en mai par l'Assemblée nationale, cette proposition de loi du MoDem va permettre de moduler le mode de tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP) chargés d'émettre un avis préalable à toute recherche impliquant la personne humaine. Ainsi, le tirage au sort ne se fera plus sur l'ensemble des CPP mais tiendra compte de leur disponibilité et de leur compétence dans le domaine concerné. Selon le rapport de la commission des Affaires sociales du Sénat, cette modulation « est de nature, au moins à titre transitoire, à fluidifier le traitement des dossiers ».
Faute de disposer de spécialistes compétents, les CPP sont souvent dans l'incapacité de rendre leur avis dans le délai imposé. Les délais moyens d'examen sont de « 71 jours, soit 15 de plus que les délais légaux », avait indiqué Agnès Buzyn. La ministre de la Santé a d'ailleurs salué en commission « une excellente initiative » pour améliorer l'accès « dans les meilleurs délais aux traitements innovants ».
Avec l'AFP.
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