L'administration des douanes précise les procédés de dénaturation de l'alcool permettant la fabrication de solutions ou gels hydroalcooliques (SHA/GHA) exonérés de droits jusqu'au 16 février.
Depuis le 1er janvier, les pharmaciens ne peuvent plus bénéficier de l'exonération des droits de douane sur l'alcool leur servant à fabriquer des solutions ou gels hydroalcooliques (SHA/GHA). La fin de cette dérogation a été décidée en décembre 2020 alors que les stocks de gel hydroalcoolique étaient redevenus suffisants et que les substances dénaturantes ne faisaient plus l'objet de tensions. Une exception restait cependant prévue lorsque les officinaux « s'approvisionnent en alcool dénaturé auprès d'un fournisseur bénéficiant d'une autorisation douanière ou s'ils s'engagent à dénaturer l'alcool selon un procédé autorisé ». Dans ce dernier cas, l'exonération reste donc possible, car les droits d’accise ne s’appliquent pas pour l’alcool dénaturé vendu au public ou entrant dans la composition de préparations magistrales et officinales.
Dans un communiqué, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) rappelle que, jusqu’au 16 février 2021, les officinaux sont autorisés à fabriquer des SHA/GHA à l'aide d'alcool dénaturé. Le syndicat communique également les procédés autorisés par les bureaux de douane (source : Direction générale des douanes et droits indirects) pour la dénaturation de l'alcool servant à cette fabrication.
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