Droits de douane sur l'alcool

Fin de l'exonération pour les SHA

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Publié le 15/12/2020

Les pharmaciens, autorisés à fabriquer des solutions hydroalcooliques (SHA) jusqu'au 16 février, ne pourront plus bénéficier de l'exonération des droits de douane sur l'alcool à partir du 1er janvier 2021. Les stocks de gel hydroalcoolique étant aujourd'hui suffisants et les substances dénaturantes ne faisant plus l'objet de tensions, « cette dérogation (permise par un arrêté pris en juillet) va prendre fin le 1er janvier 2021 et la réglementation fiscale s’appliquera à nouveau pleinement », a précisé la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

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