Droits de douane sur l'alcool

Fin de l'exonération pour les SHA

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Publié le 15/12/2020

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Les pharmaciens, autorisés à fabriquer des solutions hydroalcooliques (SHA) jusqu'au 16 février, ne pourront plus bénéficier de l'exonération des droits de douane sur l'alcool à partir du 1er janvier 2021. Les stocks de gel hydroalcoolique étant aujourd'hui suffisants et les substances dénaturantes ne faisant plus l'objet de tensions, « cette dérogation (permise par un arrêté pris en juillet) va prendre fin le 1er janvier 2021 et la réglementation fiscale s’appliquera à nouveau pleinement », a précisé la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Une exception est cependant prévue si les officinaux « s'approvisionnent en alcool dénaturé auprès d'un fournisseur bénéficiant d'une autorisation douanière ou s'ils s'engagent à dénaturer l'alcool selon un procédé autorisé ». Un délai est enfin accordé jusqu'au 31 mars 2021 pour commercialiser les produits fabriqués avant le 31 décembre 2020, afin de garantir l'écoulement des stocks.