Proposition de loi Garot

Déserts médicaux : l’Assemblée vote la régulation, le gouvernement prévoit la contre-attaque

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Publié le 09/05/2025

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Les députés ont adopté le 6 mai, en première lecture, la proposition de loi pour réguler l’installation des médecins, malgré l’avis défavorable du gouvernement et des médecins libéraux. Le gouvernement Bayrou pourrait imposer sa propre vision de la « solidarité obligatoire » à travers une autre initiative parlementaire discutée à partir de lundi 12 mai au Sénat.

C’est un premier succès pour les partisans d’une régulation de l’installation des médecins libéraux dans la lutte contre les déserts médicaux. Malgré des débats enflammés début avril, et l’opposition des médecins libéraux, les députés ont adopté en première lecture, le 6 mai, la proposition de loi portée par un groupe transpartisan de plus de 250 députés. Malgré l’opposition du gouvernement Bayrou, le texte défendu par le député socialiste Guillaume Garot a recueilli 99 voix pour et 9 voix contre. Le Rassemblement national s’est abstenu.

« Ce soir, nous avons remis un peu de République dans notre organisation collective, cette République qui doit veiller sur chacun de nous, qui que nous soyons, où que nous habitions, parce que notre santé ne peut pas dépendre de notre code postal », a déclaré le député de Mayenne, qui a lancé ce chantier en 2022. Le texte a reçu le soutien d’élus locaux, premiers concernés par le manque de médecins sur leurs territoires. Ainsi 1 500 d’entre eux ont signé une tribune en faveur de la régulation, le 4 mai.

L’article 1, le plus controversé, prévoit qu’avant de s’installer, tout médecin libéral ou salarié devrait solliciter l'aval de l'agence régionale de santé. Le médecin ne pourrait s'installer dans les zones jugées pourvues de soignants que lorsqu’un autre s’en va. Il pourrait s’installer de droit dans un désert médical. Il instaure aussi l'obligation pour les médecins de participer à la permanence des soins.

Cette disposition serait inefficace, voire contre-productive, estiment de nombreux médecins. « Ce n’est pas la liberté d'installation qui met en péril l’accès aux soins », mais « la pénurie structurelle de médecins (et le) manque d'attractivité du secteur libéral », selon le syndicat Jeunes Médecins, qui a manifesté le 28 avril.

Un autre texte examiné lundi au Sénat

Pour le ministre de la Santé, Yannick Neuder, ce n’est pas non plus « le bon remède à la situation ». Le gouvernement Bayrou a proposé dans son « pacte de lutte contre les déserts médicaux », le 25 avril, la suppression du numerus clausus. Mais sa mesure phare prévoit d’imposer aux praticiens jusqu’à deux jours par mois de consultations dans les zones en difficulté. Il pourrait introduire son plan, grâce à des amendements, non pas dans la proposition Garot, mais dans un autre texte discuté lundi 12 au Sénat.

Portée depuis un an par Philippe Mouiller (Les Républicains) et soutenue par 140 sénateurs de droite, cette initiative sénatoriale propose une autre forme de régulation : pour les généralistes, l’installation en zone dense serait conditionnée à un exercice, en parallèle, à temps partiel dans une zone en déficit de soignants. Pour les spécialistes, elle dépendrait du départ d’un confrère, sauf s’il exerce en parallèle à temps partiel dans un territoire mal doté.

Dans l’espoir de prendre de vitesse la proposition votée par les députés, qui pourrait arriver au Sénat à l’automne, le gouvernement a activé la « procédure accélérée » pour réduire la durée du parcours législatif de cette initiative sénatoriale.