Trou de la Sécurité sociale

Des pistes pour mieux maîtriser le coût des ALD

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Publié le 07/07/2025

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Si rien ne change dans la politique des ALD, il faudra faire un choix « collectif » pour maintenir le niveau de prise en charge, préviennent trois Hauts Conseils de la Sécurité sociale (assurance-maladie, famille, protection sociale). Dans un rapport, ils explorent plusieurs pistes de réformes pour redresser la Sécurité sociale, dont aucune ne séduit vraiment.

Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance-maladie (CNAM) avait déjà prévenu fin juin : les affections de longue durée (ALD) coûtent cher à la solidarité nationale. « Ce sont les deux-tiers des dépenses de l’assurance-maladie. Si on suit le même rythme, on aura en 2035 plus d’un quart de la population (26 %) en ALD, dont les dépenses représenteraient les trois quarts des dépenses de l’assurance-maladie. » Entre vieillissement de la population, hausse de la prévalence des pathologies chroniques et coût croissant des traitements, les dépenses de l’ALD creuseront le trou de la Sécurité sociale.

Pour assurer la prise en charge des ALD dans les conditions actuelles, il faudra « choisir entre accroître les prélèvements obligatoires affectés à l’assurance-maladie obligatoire AMO (sans que cela se traduise par une amélioration du niveau de prise en charge individuel) ; ou réduire la prise en charge des soins hors ALD à un point qui soulève des difficultés en termes de justice, d’accès aux soins et d’efficience du système », annoncent sans détour le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (HCAAM), le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) et le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), dans le rapport intitulé « Pour un redressement durable de la Sécurité sociale », commandé par le Premier ministre et publié le 3 juillet.

Comme ces pistes ne satisfont personne, les trois conseils avancent d’autres solutions, avec leurs avantages et leurs limites :

- Remplacer l’exonération des soins en ALD par un ticket modérateur réduit pour les patients reconnus en ALD, applicable sur l’ensemble de leurs soins, qu’ils soient liés à l’ALD ou non. Ce ticket modérateur serait défini à partir du taux moyen de reste à charge des patients ALD ;

- Mettre en place un bouclier sanitaire, « c’est-à-dire un plafonnement annuel des participations des assurés sur le champ des montants remboursables » au-delà duquel (entre 500 et 1 000 euros par an) la prise en charge des montants remboursables par l’assurance-maladie obligatoire (AMO) serait de 100 % ;

- Mettre en place une assurance complémentaire obligatoire, « universelle et mutualisée », avec une mutuelle proposant un contrat socle standard puis des garanties supplémentaires facultatives ;

- Augmenter les taux de remboursement de la Sécurité sociale, ce qui donnerait un rôle précis à chaque organisme, selon les auteurs du rapport : l’AMO pour les besoins de protection commune, et l’assurance-maladie complémentaire (AMC) pour les « besoins spécifiques » ;

- Intégrer un « décroisement » entre les domaines d’intervention de l’AMO et de l’AMC : alors qu’aujourd’hui le système de remboursement repose sur un co-paiement de l’AMC sur les restes de l’AMO, il s’agirait ici de faire prendre en charge par une assurance supplémentaire privée les frais non couverts par le système public : « La concurrence entre organismes privés les inciterait à déployer leurs efforts de structuration de l’offre et de contractualisation sélective avec les offreurs de soins », expliquent les auteurs du rapport.

Pour autant, aucun de ces scénarios ne fait consensus, loin de là.