Exercice professionnel

Déclarer ses indicateurs ROSP pour 2024, c’est possible jusqu’au 28 février

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Publié le 25/02/2025

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Les pharmaciens qui ne l’auraient pas encore fait peuvent encore déclarer sur amelipro leurs indicateurs 2024 pour percevoir plusieurs rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP).

Déclarer ses indicateurs ROSP pour l’année 2024, c’est encore possible. Jusqu’au 28 février inclus, les pharmaciens peuvent encore le faire en se connectant à leur espace amelipro, grâce à leur carte CPS ou avec leur e-CPS, puis en accédant au téléservice « Ma Convention » depuis la page d’accueil. Trois onglets sont ensuite proposés : « Développement du numérique en santé », « Bon usage des produits de santé » et « Dispositif exceptionnel ». Les pharmaciens peuvent y renseigner certains indicateurs liés à chacune de ces ROSP (d’autres étant validés de manière automatisée) et y joindre les pièces justificatives requises pour certains d’entre eux. Ces pièces peuvent être envoyées à la CPAM par mail mais aussi par courrier postal. « Il convient de compléter les indicateurs de ces trois onglets et de bien valider chacune des trois déclarations en cochant la mention située en bas de chaque page, puis de cliquer sur « Transmettre » », précise également la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Le premier onglet concerne la rémunération sur objectifs pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l'accès aux soins, aussi appelée rémunération « Numérique et accès aux soins » (REMU NUM). « La participation à un exercice coordonné en 2024 (MSP, CPTS, ESP…) doit être déclarée et validée pour bénéficier de l’ensemble de la rémunération (soit 820 euros) », précise l’assurance-maladie. Le pharmacien peut aussi indiquer s’il utilise une boîte aux lettres (BAL) organisationnelle lorsque celle-ci est couplée à une messagerie sécurisée de santé (MSS). Si tel est le cas « le pharmacien peut percevoir une rémunération supplémentaire de 50 euros », explique l’assurance-maladie. À noter qu’une rémunération de 200 euros était prévue à l’origine pour les pharmaciens équipés d'un logiciel d’aide à la dispensation (LAD). Aucun logiciel n’ayant été certifié, cet indicateur a donc été neutralisé pour 2024 et les officinaux n’ont donc pas à le déclarer.

Le deuxième onglet concerne la rémunération sur objectifs de santé publique du bon usage des produits de santé (ROSP BUPS). Pour y prétendre, l’adhésion à la démarche qualité mise en place par le Haut Comité à la qualité en officine (HCQO) devait être effectuée au plus tard le 31 décembre 2024. Parmi les indicateurs à déclarer, l’un d’entre eux concerne notamment l’utilisation de l’outil d’aide à la détection des fraudes ASAFO. Si le pharmacien confirme avoir utilisé ce dispositif au moins une fois par semaine en décembre 2024, il peut prétendre à une rétribution de 100 euros. La réalisation d’un programme de développement durable annuel à partir du modèle mis à disposition du pharmacien par l’assurance-maladie, peut aussi être déclarée à cet endroit et ouvre droit à une rémunération de 200 euros par an.

Sur le troisième onglet « Dispositif exceptionnel », les pharmaciens peuvent enfin cocher une case leur permettant de déclarer s’ils ont aménagé ou mis à disposition des locaux adaptés au public pour les dépistages d’infections urinaires en 2024. Cette rémunération, introduite par l’avenant 1 à la convention pharmaceutique signé en juin dernier, s’élève à 100 euros.

En cas de doute, les pharmaciens peuvent consulter le guide d’aide à la déclaration sur amelipro. L’assurance-maladie confirme enfin que « la rémunération sur objectifs pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins due au titre d'une année N est versée au plus tard au mois d’avril ». Le versement de la ROSP BUPS, lui, est prévu « avant la fin du 1er trimestre de l’année ».