Cotisations sociales : un nouveau report possible en juin

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Publié le 03/06/2020

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Crédit photo : Phanie

Les entreprises rencontrant des difficultés économiques pourront à nouveau faire appel en juin au dispositif de report de paiement des cotisations sociales, a annoncé hier Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics.

Considéré par le gouvernement comme un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises, le report sans pénalité de paiement des cotisations sociales et des contributions dues à l’URSSAF et à l’AGIRC-ARRCO est reconduit. Il avait été mis en place le 15 mars ; à ce jour ces reports représentent un volume de 23 milliards d’euros.

Jusqu’à présent, les entreprises avaient la possibilité de décaler de trois mois la date de paiement, sans autre formalité. Pour le mois de juin, en revanche, ce report sera accordé sur demande motivée et préalable à l’échéance de paiement via le compte en ligne, précise le ministère. Il ajoute que les démarches des entreprises pour réduire le besoin de report de paiement de cotisation (demande de prêt garanti par l’État notamment) devront être précisées.

Le réseau officinal, qui a subi en moyenne un recul de 20 % de son activité lors de la période de confinement, peut également disposer d’autres aides, notamment auprès de l’assurance-maladie. Hormis la subvention à l’équipement de protection contre le coronavirus allouée aux entreprises, une aide spécifique est accordée aux professionnels de santé. Pour la période mi-mars/fin avril, on dénombrait 4 650 pharmaciens parmi 130 000 professionnels de santé ayant fait une demande d'acompte. La somme totale des acomptes pour le réseau officinal était de 21 millions d'euros, soit en moyenne 4 517 euros, par officine.

Par ailleurs, une « ROSP Covid », destinée à compenser les activités des pharmaciens pendant la période de confinement, est toujours en cours de négociations entre les syndicats de la profession et l’assurance-maladie.