Dépakine : l’Assemblée nationale donne son feu vert au fonds d’indemnisation

Dépakine : l’Assemblée nationale donne son feu vert au fonds d’indemnisation

16.11.2016
  • Dépakine

Les députés ont adopté hier soir à l’unanimité la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine. En cas d’offre insuffisante, l’État pourra se retourner vers les responsables, dont le Laboratoire Sanofi.

Dix millions d'euros, c’est le montant de l’enveloppe votée hier soir par l’Assemblée nationale pour financer, dans un premier temps, le lancement du fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine.

Votée à l’unanimité par un amendement au PLFSS 2017, la...

Pour lire la suite, inscrivez-vous gratuitement

Pas encore inscrit ?

Inscrivez-vous et profitez pleinement des avantages offerts :
  • l’actualité réservée aux professionnels de santé ;
  • les newsletters pour rester informé de l’actualité ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • la possibilité de créer vos alertes personnalisées

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Bonnefond

Protection sociale : l’USPO enfonce le clou

Alors qu’il avait appelé au dialogue social, le syndicat regrette qu’aucun compromis n’ait pu être conclu avec la FSPF, qui persiste à imposer l’APGIS comme collecteur de la contribution FNDP. Constatant qu’en dépit de ses mises... 3

Partenaires