Dépakine : l’Assemblée nationale donne son feu vert au fonds d’indemnisation

Dépakine : l’Assemblée nationale donne son feu vert au fonds d’indemnisation

16.11.2016
  • Dépakine

Les députés ont adopté hier soir à l’unanimité la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine. En cas d’offre insuffisante, l’État pourra se retourner vers les responsables, dont le Laboratoire Sanofi.

Dix millions d'euros, c’est le montant de l’enveloppe votée hier soir par l’Assemblée nationale pour financer, dans un premier temps, le lancement du fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine.

Votée à l’unanimité par un amendement au PLFSS 2017, la...

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