Les nouvelles règles pour le « non substituable »

Les nouvelles règles pour le « non substituable »

Mélanie Maziere
| 19.11.2019
  • non substituable

Les cas où la mention « non substituable » (NS) peut être apposée sur l'ordonnance par le prescripteur viennent d'être définis par un arrêté paru aujourd'hui au « Journal officiel ».

Voulues par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et entérinées par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, les nouvelles règles du NS seront applicables dès le 1er janvier 2020. Elles prévoient notamment un encadrement plus strict de la mention NS que les...

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