Deux décrets en date du 8 décembre, et parus au « Journal officiel » le 9 décembre 2017, précisent les modalités de mise en œuvre de la carte professionnelle électronique des pharmaciens, ainsi que du mécanisme d’alerte sur les sanctions prononcées à l’encontre d’un professionnel de santé.
Les ARS et les instances ordinales sont impliquées dans le fonctionnement de ces dispositifs dont l'objectif est de renforcer la sécurisation de l’exercice professionnel et l’information des futurs employeurs. Ainsi, toute sanction devra être signalée dans les trois jours aux autorités compétentes pour la gestion des alertes.
Dispositifs médicaux
Rappel de chaussettes de compression Actys : gare à l’effet garrot
PLFSS 2026
DMP non complété : quelles pourraient être les sanctions pour les professionnels de santé ?
PLFSS 2026
Budget de la Sécu : 7 sujets qui peuvent changer l’exercice pharmaceutique
Comptes de la Sécu
La Cour des comptes préoccupée par la situation financière de la Sécurité sociale