Quelle rémunération pour demain ?

TOUT LE monde en semble aujourd’hui convaincu : le mode de rémunération des officinaux doit évoluer. L’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) vient d’ailleurs de demander une nouvelle fois la révision de la marge dégressive lissée (MDL) instaurée il y a vingt ans et modifiée en 1999. Pour le syndicat, celle-ci « est désormais totalement inadaptée du fait d’un taux d’inflation faible et d’un ONDAM* inférieur à 3 % ». Depuis plusieurs mois, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) plaide, elle, pour une augmentation du seuil de la première tranche, de 22,90 à 27 euros.

Il y a quelques années, les organisations professionnelles avaient déjà tiré le signal d’alarme. Pour elles, cette MDL se justifiait à l’époque pour réguler la marge des pharmaciens alors que les prix des médicaments augmentaient, notamment sous l’effet de l’arrivée en ville de produits issus de la réserve hospitalière. Or, aujourd’hui, cela n’est plus vrai. En outre, le nombre de boîtes prescrites est à la baisse. Résultat, le dispositif en vigueur conduit à la réalisation d’une marge négative d’une année sur l’autre. Une situation qui devient inacceptable.

La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a également changé la donne. Les nouvelles missions accordées aux pharmaciens nécessitent, en effet, une indemnisation particulière, distincte de la rémunération à la marge. Le fameux rapport rédigé par Michel Rioli et signé par l’ensemble de la profession, préconise ainsi l’évolution du mode de rémunération vers un système mixte. Celui-ci devra distinguer la marge sur le médicament, de l’honoraire sur les actes pharmaceutiques et de l’indemnisation de prestation de services, avance l’auteur.

Des exemples.

La ministre de la Santé n’y semble pas hostile. Au contraire. Dans le cadre du dernier Congrès des pharmaciens, à Strasbourg, Roselyne Bachelot indiquait, en effet, que, avec l’arrivée prochaine des nouvelles missions prévues par la loi HPST, la rémunération uniquement liée à la vente de produits pharmaceutiques ne lui paraissait plus forcément adaptée. Et la ministre souhaite qu’on lui fasse des propositions avant d’envisager quelque évolution que ce soit.

Certains sont déjà passés à l’acte. En Vendée, par exemple, les pharmaciens participants à une campagne de dépistage du diabète ont reçu de leur CPAM une indemnité forfaitaire de 75 euros. Une très bonne illustration du principe de mission rémunérée prévue par la loi HPST. Plus contestée, le contrat passé entre le Collectif des groupements et l’assureur Allianz dans lequel le conseil pharmaceutique est payé à hauteur de 5 euros. Principal reproche formulé : le conventionnement individuel, qui ne permet pas une protection collective des officinaux, contrairement aux contrats signés par les syndicats. De leurs côtés, ces derniers (FSPF, UNPF et USPO) ont conclu un accord avec la mutuelle MTRL prévoyant la réalisation d’un bilan de prévention personnalisé en officine, rémunéré 21 euros au pharmacien.

L’exemple à ne pas suivre : le 1 euro hors taxes (HT) attribué aux officinaux pour la distribution des masques et des antiviraux dans le cadre de la pandémie de grippe A(H1N1), qualifié « d’aumône » par de nombreux pharmaciens. D’autres idées émergeront sans doute lors des différentes conférences de Pharmagora consacrées à l’évolution de la rémunération.