Ticket Vitale

Nouvelles obligations

Publié le 03/07/2014

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AVEC la suppression de la vignette, de nouvelles informations doivent obligatoirement figurer dans le ticket Vitale. Depuis le 1er juillet, l’original de l’ordonnance doit donc mentionner non seulement le montant total des produits remboursés par l’assurance-maladie et le montant total restant à la charge de l’assuré, mais aussi, lorsque le pharmacien en a connaissance, le montant total pris en charge par sa complémentaire. Doivent également être inscrits sur l’ordonnance, pour chaque produit remboursé, la quantité délivrée, sa dénomination exacte et son identifiant, le prix de vente au public, le cas échéant le tarif forfaitaire de responsabilité, ainsi que la part de la base de remboursement garantie par le régime d’assurance-maladie obligatoire.