Remboursement

Les nouveaux taux bientôt fixés

Publié le 20/01/2011

UN DÉCRET publié au « Journal officiel » vient de modifier les fourchettes à l’intérieur desquelles l’assurance-maladie doit fixer le taux de participation des assurés pour les médicaments à vignette bleue (à SMR modéré), les médicaments homéopathiques et les dispositifs médicaux. Ainsi, le taux de remboursement par la Sécurité sociale de ces médicaments à vignette bleue variera entre 25 et 30 % (contre 35 % actuellement) et celui des dispositifs médicaux de 50 à 60 % (contre 65 % aujourd’hui). L’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) a désormais deux mois pour fixer les taux. « Les nouveaux taux de remboursement ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la mesure », indique l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF). Trente jours auxquels il faut ajouter le délai conventionnel de 90 jours avant d’enregistrer des rejets, soit un total de 120 jours pour prendre ses dispositions.