Les données de santé deviennent accessibles

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Publié le 11/04/2017

Données informatiques
Crédit photo : Phanie

Le ministère de la Santé ouvre l'accès aux données de santé - anonymisées - pour tout travail ayant l'objectif de faire avancer la santé publique, la recherche ou l'innovation.

L’accès aux données issues du Système national des données de santé (SNDS) est désormais ouvert aux organismes exerçant une mission de service public, pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public, selon un communiqué du ministère de la Santé. Rappelons que le SNDS rassemble des informations anonymes sur le parcours de santé des Français, comme les consultations chez le médecin et les autres professionnels de santé, l’achat de médicaments et les hospitalisations. À partir de 2018, cette base de données enregistrera également d'autres informations, comme le remboursement des mutuelles.

Rendre accessible cette base de données permettra d'améliorer les politiques de santé publique, l’information des patients et de faire progresser la recherche médicale. « Les équipes de scientifiques et statisticiens pourront par exemple utiliser les informations qu’elle contient pour avancer dans leurs recherches », explique le ministère de la Santé.

Dans le cadre du décret du 26 décembre 2016, certains organismes exerçant une mission de service public peuvent, depuis le 10 avril, consulter et exploiter ces données. C’est le cas de l’État, l’assurance-maladie, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS), ou encore l'agence Santé publique France, qui peuvent y accéder de manière permanente.

À partir d'avril 2017, toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, pourra également accéder aux données du SNDS sur autorisation de la CNIL, en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public. L'accès des industriels des produits de santé et des assureurs sera plus fortement encadré, afin d'éviter que la base soit utilisée à des fins commerciales ou de modulation des contrats d’assurance, ces deux utilisations étant interdites par la loi.