La substitution des biosimilaires bientôt sur les rails

Le décret d’application sur l’usage des médicaments biosimilaires et sur la possibilité de les substituer à des médicaments biologiques dont le brevet a expiré « sera publié prochainement ».

C’est ce qu’a indiqué hier la ministre de la Santé, Marisol Touraine, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, en précisant que le décret est « dans la phase ultime de consultation ». La ministre ajoute que « des biosimilaires sont de fait aujourd’hui disponibles sur le marché et déjà utilisés, voire interchangés, sans que des règles d’usage soient définies et respectées ».

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 ouvrait en effet la possibilité pour les pharmaciens de substituer un biosimilaire à un médicament biologique de marque, uniquement à l’initiation du traitement. La substitution pourrait être conditionnée à l’existence d’un dossier pharmaceutique du patient. Marisol Touraine souligne que les biosimilaires « doivent aussi contribuer à la maîtrise des dépenses de santé ».

D’autres mesures viendront compléter le décret d’application à venir.