Code européen du médicament

Forte mobilisation pour sauver la notice papier

Par

Publié le 11/04/2025

Crédit photo : GARO/PHANIE

Des associations de pharmaciens, médecins, patients et consommateurs appellent les pouvoirs publics à soutenir le maintien de la notice papier dans toutes les boîtes de médicaments. Le Conseil de l’Union européenne doit se prononcer sur son remplacement par une notice dématérialisée, sous forme de QR code.

« Pour une information accessible à tous, il faut sauver la notice papier ! » Le 10 avril, plusieurs associations d’usagers de la santé et de consommateurs ont appelé le gouvernement français à « défendre le maintien sans condition de la notice papier dans toutes les boîtes de médicaments, sans exception, ni logique de substitution progressive ». France Assos Santé pour les usagers de la santé, Que Choisir, CLCV et Familles rurales pour les consommateurs, ont rejoint un front européen d’organisations opposées au remplacement de la notice papier par une forme dématérialisée. Le Groupement européen des pharmaciens d’officine (PGEU) et l’Association européenne des pharmaciens des hôpitaux (PGEU) ont ainsi alerté, le 17 mars, la Commission européenne contre une mesure qui serait « discriminatoire ».

La notice papier est la seule information accessible à tous, car « elle ne nécessite ni connexion, ni appareil, ni compétences numériques spécifiques », souligne France Assos Santé, regroupant près d’une centaine d’associations d’usagers de la santé. « Pour de nombreuses personnes – en particulier les personnes âgées, en situation de précarité numérique ou vivant dans des zones mal couvertes – ce document constitue la seule source d’information fiable ». Selon le baromètre 2023 du numérique, un quart des Français ne peuvent utiliser les outils numériques. Une notice dématérialisée sous forme de QR code priverait une partie des patients d’informations essentielles sur leurs traitements et leurs effets secondaires.

Le remplacement de la notice papier fait l’objet d’une proposition européenne dans le cadre de la révision du code européen du médicament, sur laquelle doit se prononcer le Conseil de l’Union européenne. Plusieurs États membres y sont favorables.

Les versions numériques peuvent « constituer une avancée », reconnaissent les associations. Elles permettent « des mises à jour dynamiques, une consultation multilingue, l’intégration de contenus complémentaires ou l’adaptation pour des personnes malvoyantes notamment, observe Que Choisir dans une lettre ouverte aux ministres de la Santé, de l’Europe et des Affaires étrangères. Mais ces avantages ne sauraient justifier la disparition du support papier. Le numérique doit rester un outil additionnel, complémentaire. » Les organisations européennes demandent elles aussi la possibilité pour le patient de choisir, entre le papier et le numérique, l’outil qui lui est le plus adapté. À défaut, « les inégalités dans l’accès à l’information médicale seraient accentuées ».