LES 7 DÉPUTÉS et les 7 sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) ont examiné les mesures du PLFSS* pour 2010 votées différemment par les deux assemblées. Ils ont ainsi maintenu la suppression de l’article obligeant les médecins à prescrire dans le répertoire des génériques. En revanche, les membres de la CMP ont préféré conserver la version du Sénat permettant aux médicaments génériques de présenter une apparence et une texture identiques ou similaires aux princeps.
PLFSS 2010
Derniers ajustements
Publié le 23/11/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Direction générale de l’alimentation
Compléments alimentaires au CBD : retrait obligatoire des rayons
Cannabidiol alimentaire
Compléments alimentaires à base de CBD : préparez-vous à des contrôles
Valbiotis Plus Ménopause et périménopause
Crème éclat anti taches de Krème