Apnée du sommeil : remboursement sans condition

Publié le 01/12/2014

Les 500 000 patients suivis pour l’apnée du sommeil peuvent respirer. Le Conseil d’État vient d’annuler deux arrêtés du ministère de la Santé et du secrétariat au Budget de 2013 qui conditionnaient, à partir de 2016, la prise en charge du traitement à sa bonne observance.

Une « téléobservance » quotidienne aurait permis à l’assurance-maladie de suspendre le remboursement si le patient utilisait de manière insuffisante son masque PPC (dispositif médical de pression positive continue).

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