Le décret tant attendu sur l’expérimentation de l’usage médical du cannabis vient d’être publié au « Journal officiel ». C’est un pas de plus vers la mise en œuvre de cette expérimentation, mais qui n’en donne pas encore le top départ.
Le décret publié au « Journal officiel » du 9 octobre précise que l’expérimentation du cannabis thérapeutique sera menée pour une durée de 2 ans (à compter de la prescription au premier patient et, au plus tard, à compter du 31 mars 2021). Elle portera sur 3 000 patients maximum, dans certaines indications seulement.
Les médicaments à base de cannabis seront soumis au régime des stupéfiants et fournis à titre gratuit par les entreprises participant à l’expérimentation.
Leur prescription initiale sera exclusivement effectuée par un médecin volontaire participant à l’expérimentation et exerçant dans une structure de référence. En revanche, le renouvellement sera possible par tout médecin préalablement formé. Les médicaments pourront être dispensés à l’hôpital ou dans une pharmacie d’officine volontaire pour participer à l’expérimentation. Les médecins et pharmaciens concernés suivront une formation préalable obligatoire.
Enfin, pour assurer le suivi des patients inclus, et notamment « la sécurisation du médicament, la pharmacovigilance et l'addictovigilance », les médecins et les pharmaciens devront renseigner un registre national électronique de suivi de l’expérimentation (avec le consentement du patient).
Toutefois ce décret ne signe pas encore le début de l’expérimentation. Il manque pour cela plusieurs arrêtés. Notamment ceux qui définiront les caractéristiques des médicaments en question, les indications thérapeutiques concernées, la liste des entreprises participant à l’expérimentation, les modalités de participation des médecins et des pharmaciens volontaires, les modalités pratiques de la formation et les modalités et conditions techniques du registre national électronique, etc.
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