Un projet de décret menace le remboursement de médicaments hospitaliers

Par

Publié le 11/03/2016

Crédit photo : Phanie

Le syndicat de l’industrie pharmaceutique, le LEEM, dévoile aujourd’hui un projet de décret selon lui très inquiétant. Par la voix de son président Patrick Errard, il invite la ministre de la Santé Marisol Touraine à envisager d’autres solutions que le déremboursement de certains médicaments hospitaliers. Pour le LEEM, les nouveaux critères évoqués dans ce projet de décret conduiraient à retirer de la liste en sus* les médicaments dont l’amélioration du service médical rendu (ASMR) est classée comme « mineure » ou « inexistante », sauf pour ceux dont les indications présenteraient un « intérêt de santé publique » et n’ayant pas d’équivalents « cliniquement pertinents ». Les entreprises du médicament rappellent que « beaucoup de ces médicaments sont indiqués dans le traitement des cancers, et si certains d’entre eux ne permettent pas d’allonger significativement la survie du patient, ils améliorent de beaucoup leur qualité de vie », un élément qui n’est pas pris en compte par l’ASMR. De plus, la notion d’intérêt de santé publique fait craindre à Patrick Errard que les médicaments indiqués dans des maladies rares soient exclus de la liste en sus. S’il convient de la « légitimité à réguler économiquement », le LEEM aimerait être associé à une réflexion avec le ministère pour discuter de certains « points critiques » du futur décret qui a été transmis au Conseil d’État courant février.

Cette déclaration du LEEM intervient trois jours après que la Fédération hospitalière de France (FHF) a fait une dizaine de propositions pour aider les hôpitaux à faire face au coût de l’innovation. La FHF reproche notamment le manque de « visibilité » et de « cohérence » en matière de financement des médicaments qui empêche les hôpitaux d’anticiper l’impact de l’arrivée de produits de santé innovants.

* La liste en sus est un mécanisme dérogatoire permettant la prise en charge par l’assurance-maladie de médicaments innovants et onéreux, qui ne sont pas inclus dans le forfait de soins des établissements hospitaliers.

Avec l’AFP.