Mediator

Un fonds public d’indemnisation

Publié le 11/04/2011

UN FONDS public d’indemnisation des victimes du Mediator doit être mis en place avant l’été, a annoncé Xavier Bertrand. « La dernière proposition des Laboratoires Servier (indemnisation partielle des victimes et renonciation à toute possibilité de réparation civile devant la justice) reste inacceptable », a estimé le ministre de la Santé. Le dispositif envisagé par le gouvernement permettrait de proposer à l’ensemble des victimes un guichet unique, géré par l’Office national d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). « Il offrirait une indemnisation intégrale aux victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitaient », précise le ministère, qui souligne également qu’« il n’est pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable, les Laboratoires Servier ». L’ONIAM pourra saisir la justice pour se faire rembourser les sommes avancées.