UN FONDS public d’indemnisation des victimes du Mediator doit être mis en place avant l’été, a annoncé Xavier Bertrand. « La dernière proposition des Laboratoires Servier (indemnisation partielle des victimes et renonciation à toute possibilité de réparation civile devant la justice) reste inacceptable », a estimé le ministre de la Santé. Le dispositif envisagé par le gouvernement permettrait de proposer à l’ensemble des victimes un guichet unique, géré par l’Office national d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). « Il offrirait une indemnisation intégrale aux victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitaient », précise le ministère, qui souligne également qu’« il n’est pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable, les Laboratoires Servier ». L’ONIAM pourra saisir la justice pour se faire rembourser les sommes avancées.
Mediator
Un fonds public d’indemnisation
Publié le 11/04/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : Le Quotidien du Pharmacien: 2827
Rappel conso
Gommes Berocca Énergie : des flacons à rapporter
Cybercriminalité
Sur Internet, les faux sites de vente de médicaments se multiplient
Prévention des méningites B
Trumenba désormais pris en charge pour les 15-24 ans
Retraits de lots
Ludiomil indisponible jusqu’à fin 2026