Un décret menace l’accès aux traitements innovants, affirme le LEEM

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Publié le 29/03/2016

Crédit photo : Phanie

Le décret modifiant les conditions d’inscription et de radiation des médicaments sur la liste en sus* est paru au « Journal officiel » vendredi dernier. Sans tarder, le syndicat des entreprises du médicament (LEEM) a dénoncé « une véritable menace en terme d’accès au progrès thérapeutique sur le territoire pour les patients ». Il note que ce texte « peut avoir pour conséquence directe de priver les patients à l’hôpital d’une vingtaine de médicaments, dont de nombreux anticancéreux », alors que certains traitements « sont sans alternative thérapeutique et donc indispensables ». Le LEEM ajoute que les futurs médicaments radiés « ne seront plus accessibles aux patients dans les établissements hospitaliers qui ne seront pas en capacité de les financer sur leurs budgets propres ». Il appelle donc le gouvernement à « surseoir à l’application de ce décret et à ouvrir d’urgence une négociation avec l’ensemble des acteurs (professionnels de santé, associations de patients, hôpitaux, entreprises du médicament) ».

Le décret précise que, pour figurer sur la liste en sus, un médicament doit apporter un service médical rendu (SMR) majeur ou important, ainsi qu’une amélioration du service médicale rendu (ASMR) majeur, important ou modéré. Un médicament ayant une ASMR mineure (niveau 4) pourra néanmoins y être inscrit s’il n’existe pas d’alternative thérapeutique et qu’il présente un intérêt de santé publique. Dernier critère : son coût doit dépasser de 30 % le montant du séjour hospitalier au cours duquel il est administré. Les radiations, quant à elles, interviennent lorsque le médicament ne remplit plus ces conditions ou que son ou ses indications « entraînent des dépenses injustifiées pour l’assurance-maladie ». L’arrêté qui énoncera les médicaments radiés de la liste en sus est attendu pour juillet prochain.

*Mécanisme dérogatoire permettant la prise en charge par l’assurance-maladie de médicaments innovants et onéreux, qui ne sont pas inclus dans le forfait de soins des établissements hospitaliers.