L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE a décidé lundi de rejeter la demande de mesures conservatoires de Teva Santé à l’encontre de sanofi-aventis. Teva avait saisi l’instance le 2 novembre dernier, estimant que le leader pharmaceutique français usait de pratiques visant à limiter l’entrée et le développement sur le marché des génériques de Plavix (clopidogrel). Pour le génériqueur, ces pratiques ont pour but de détourner les professionnels de santé de la prescription, de la substitution et de la délivrance des génériques de Plavix, et portent atteinte à la concurrence, au développement du marché des génériques et à Teva Santé en particulier.
L’Autorité de la concurrence ne prononce aucune mesure d’urgence, car « les conditions d’octroi (...) ne sont pas réunies ». En effet, elle note que la situation de Teva Santé et du secteur des génériques n’est pas mise en péril par ces pratiques et que l’assurance-maladie ne subit pas de préjudice « puisque le taux de substitution du princeps par les génériques, y compris l’autogénérique, est déjà important ».
Néanmoins, l’Autorité de la concurrence a pris acte des pratiques de sanofi-aventis et poursuit l’instruction au fond. Le laboratoire met en avant, dans son discours commercial, les différences* existant entre le médicament de référence et les génériques sans rappeler qu’elles n’ont pas de portée thérapeutique et que la bioéquivalence est totale entre le princeps et ses génériques.
L’instruction au fond permettra de déterminer si les pratiques reprochées à sanofi-aventis « relèvent d’un comportement commercial légitime de défense des intérêts commerciaux du laboratoire » ou si elles sont abusives.
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