Une étude sur la fiscalité du secteur du médicament en Europe place une nouvelle fois la France en queue de peloton en matière de politique fiscale. Le syndicat des entreprises du médicament (LEEM) tire la sonnette d'alarme.
Réalisée par PwC Société d'Avocats, la 6e édition de l'étude de la fiscalité pesant sur les entreprises pharmaceutiques compare la charge globale d’impôts (charges générales et sectorielles) dans les principaux pays européens*. Résultat : « La France présente toujours le taux d’impôt global le plus élevé, quels que soient les cas de figure et le profil d’entreprises retenus. » Surtout, « l’écart avec nos voisins européens s’est beaucoup creusé cette année », déplore le LEEM. En cause ? « Le gel de la trajectoire de la baisse de l'impôt sur les sociétés attendue et votée par la loi de finances pour 2018 » et le fait que des états comme l'Italie, le Royaume-Uni et la Suisse ont mené des « réformes fiscales conduisant à réduire significativement leur taux d'impôt sur les sociétés ».
Face à « la lourdeur, l'instabilité, voire l'incohérence des normes fiscales françaises », le LEEM en appelle au gouvernement. Il demande le respect de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, « la sanctuarisation » du crédit d'impôt recherche et des « remises conventionnelles et légales versées par les entreprises du médicament déductibles de leur base imposable de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et des autres impôts relatifs à la taxation de la valeur ajoutée ».
* Allemagne, Espagne, France, Irlande, Italie, Royaume-Uni, Suisse (canton de Bâle).
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