Médicaments. Des brevets à l'abri sous les tipis

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Publié le 25/09/2017

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Il fallait y penser ! Afin de protéger les brevets de ses médicaments tombant dans le domaine public, un laboratoire a eu l'idée de les déposer… dans une réserve indienne. C'est « Le Monde », dans son édition du 20 septembre, qui raconte l'histoire : le 8 septembre, Allergan a annoncé avoir transféré une série de brevets à la Saint Regis Mohawk Tribe, une enclave indienne située dans l'État de New York, à la frontière des États-Unis et du Canada. Ce territoire, où vivent quelques milliers d'Indiens, bénéficie en effet d'une immunité. Y déposer ses brevets, bien à l'abri sous les tipis, ferme toute possibilité de copier les médicaments du laboratoire récalcitrant et de le poursuivre en justice. Les juristes qui ont imaginé ce scénario digne d'un thriller s'appuient sur la souveraineté des tribus indiennes qui appliquent leur droit coutumier, et qu'aucune entreprise ne peut attaquer. Au grand dam des laboratoires de génériques qui étaient sur les rangs pour s'emparer des brevets. Mais qui n'ont pas pour autant enterré la hache de guerre. Pris de court, ils pourront essayer de défendre leur cas devant une cour fédérale, mais avec moins de chance de succès et des délais beaucoup plus longs que devant le tribunal des brevets.

Grâce à ces derniers, la tribu indienne, qui bénéficie déjà, pour les mêmes raisons, de la manne de plusieurs casinos, a enrichi son pactole de 13,75 millions de dollars, auxquels s'ajouteront 15 millions de royalties chaque année.

Une stratégie très « sioux », mais risquée, si l'on en croit un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle cité par « Le Monde ». Un juge pourrait en effet arguer qu'il s'agit là d'une transaction frauduleuse et refuser l'argumentaire du laboratoire. Et, en fin de compte, ce dernier pourrait bien y laisser quelques plumes…

Jacques Gravier