ENTRÉ en vigueur le 1er septembre, le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator permet aux victimes de déposer un dossier sur le site internet de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). Leur demande sera examinée par un collège d’experts, qui rendra un avis. Sur cette base, l’ONIAM demandera alors aux Laboratoires Servier de faire une proposition d’indemnisation. En cas de refus, l’office pourra indemniser les victimes, puis saisir la justice pour se faire rembourser les sommes engagées.
Mediator
Le fonds d’indemnisation opérationnel
Publié le 05/09/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Je peux, je ne peux pas
Des produits à base de CBD peuvent-ils être proposés en pharmacie ?
Direction générale de l’alimentation
Compléments alimentaires au CBD : retrait obligatoire des rayons
Cannabidiol alimentaire
Compléments alimentaires à base de CBD : préparez-vous à des contrôles
Valbiotis Plus Ménopause et périménopause