Victimes du Médiator

Le fonds d’indemnisation créé  Abonné

Publié le 16/05/2011

LE MINISTRE de la Santé, Xavier Bertrand, a présenté en conseil des ministres un article de loi permettant le dédommagement des victimes du Mediator. Intégré au projet de loi de finances rectificative, il prévoit de confier cette mission à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), qui devra jouer un rôle de facilitateur dans le cadre du règlement amiable des litiges.

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