Pénurie de médicaments

L'Assemblée nationale vote la constitution de 4 mois de stock

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Publié le 28/10/2019

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Les députés ont voté vendredi matin à l'unanimité (36 voix) l'article 34 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, qui prévoit l'obligation pour les industriels du médicament de constituer des stocks de 4 mois pour lutter contre les pénuries de médicaments. Le texte précise qu'un décret en Conseil d'État doit détailler le dispositif et lister les médicaments concernés. À noter qu'un amendement du rapporteur général Olivier Véran, le seul sur 14 à avoir été retenu, précise que ces stocks de sécurité doivent se situer sur le territoire européen. Certains parlementaires, comme la pharmacienne Agnès Firmin Le Bodo, ont regretté que le gouvernement n'attende pas la fin de la concertation en cours sur le sujet, que ce soit au sein du comité de pilotage dédié ou via la mission parlementaire confiée à Jacques Biot (voir ci-contre).