L'accès à l'innovation menacée selon le LEEM

Après quatre années de régulation comptable drastique et malgré le retour de l’innovation, les objectifs d’évolution des dépenses de médicaments sont « irréalistes au regard des innovations thérapeutiques sans précédent qui sont sur le point d’être mises à disposition des patients ».

Le président du LEEM, Patrick Errard, insiste sur ce retour à l’innovation et cite ainsi « l’avènement de l’immunothérapie » qui transforme « le diagnostic du cancer du poumon, du cancer du mélanome, bientôt du cancer du pancréas et certaines formes de cancers urologiques ». Les anticorps monoclonaux permettent aussi « une transformation majeure du pronostic fonctionnel » dans la polyarthrite rhumatoïde, « au point que l’hospitalisation de ces malades ne se justifie plus ou quasiment plus ». Mieux encore, Patrick Errard rappelle que, au-delà des problématiques de coût, « on a guéri l’hépatite C ! »

Le PLFSS 2017 compte sur les produits de santé pour réaliser la moitié des économies attendues pour l'année prochaine, soit 1,7 milliard d'euros, remises incluses. Or, « ces trois dernières années, sur les 10 milliards d’euros d’économies réalisées par le gouvernement, 5 milliards viennent des contributions des industriels du médicament ». Si le LEEM salue la maîtrise du poste médicament, il rappelle les conséquences subies : baisse de 4,5 % des investissements industriels, érosion de la place de la France dans la recherche pharmaceutique mondiale, stagnation de l’activité de production, multiplication des difficultés d’entreprises, et donc des plans de sauvegarde de l’emploi, diminution des effectifs, baisse de l’attractivité du marché à cause d’une fiscalité générale et spécifique très élevée. Ce qui intervient au moment même où les marchés européens renouent avec la croissance. En 2015, l’Allemagne affiche une croissance de 6 %, le Royaume-Uni de 10 %, l’Italie de 13 %, l’Espagne de 16 %… quand la France est à zéro.

Action collective

Patrick Errard regrette que ce PLFSS 2017 « ressemble furieusement aux précédents », et poursuive « la récession programmée » des industries de santé, « ce qui est singulier pour un secteur d’innovation (…) et met en danger l’attractivité de la France ». D'autant que ce projet de loi introduit « des mécanismes de régulation qui tournent le dos à l’innovation ». Le LEEM a demandé une concertation sur les nouvelles règles concernant les autorisations temporaires d’utilisation (ATU). Il a aussi proposé de rectifier certains éléments de l’article 52 du PLFSS qui permet une fixation unilatérale des prix par le Comité économique des produits de santé (CEPS). « Cet article aurait toute légitimité s’il reprenait les critères d’une fixation de prix unilatérale prévus dans l’accord-cadre que nous avons signé, mais il intègre des critères nouveaux », précise Patrick Errard.

Pour le LEEM, la France n’a d’autre choix que d’engager une réforme structurelle du système de soins, qui devra s’appuyer sur une politique conventionnelle renforcée, mise à mal ces dernières semaines par la lettre d’orientation ministérielle au CEPS et l’article 52 du PLFSS. Selon Patrick Errard, « l’heure est à l’action collective pour garantir aux Français un meilleur accès aux traitements innovants, réconcilier maîtrise des dépenses de santé et attractivité industrielle, et redonner au système de santé français son efficacité et sa cohérence ».