Générique de Diacéréine

La cour d’appel de Paris donne raison à Biogaran

Publié le 19/07/2010

Article réservé aux abonnés

DANS le bras de fer opposant Biogaran à Negma sur la commercialisation de Diacéréine, la cour d’appel de Paris vient de trancher en faveur du génériqueur. « En mars 2009, le retrait par décision de justice de la spécialité Diacéréine Biogaran 50 mg, deux mois après son lancement, avait occasionné des interrogations au sein du réseau de distribution pharmaceutique ainsi que des désagréments pour les pharmaciens s’étant déjà engagés dans la substitution de ce produit et pour les patients l’ayant acceptée », indique Biogaran dans un communiqué.

L’affaire remonte à 2008, lorsque Biogaran décide de contester, devant le tribunal de grande instance de Paris, la validité d’un brevet du procédé de synthèse revendiqué par Negma. Dans un premier temps, Negma obtient du tribunal des référés de Strasbourg une interdiction provisoire de commercialisation à l’encontre de Biogaran. Jugement infirmé une première fois par la cour d’appel de Colmar, le 23 juin 2010. Statuant sur le fond, le tribunal de grande instance de Paris déclare nulle la revendication de Negma, le 30 avril 2010, décision confirmée par la cour d’appel de Paris le 30 juin 2010. « C’est donc bien, à juste titre, que Biogaran a commercialisé sa spécialité en janvier 2009 et ce en toute légalité, comme il l’avait préalablement vérifié », constate aujourd’hui le génériqueur, dont la spécialité est de nouveau disponible depuis le 1er juillet.

« Nous sommes satisfaits de ces jugements qui confortent Biogaran dans son analyse et dans la conduite responsable de ses activités. Biogaran, une nouvelle fois, ouvre aux pharmaciens un nouveau périmètre à la substitution », souligne Pascal Briere, président de Biogaran. Le génériqueur « se félicite d’avoir permis, après de multiples difficultés, d’ouvrir définitivement la voie à la substitution de cette spécialité après une interruption non-fondée que Biogaran regrette vivement ».