Pénurie de médicaments

Des sanctions contre les industriels

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Publié le 23/09/2019

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Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont reçu jeudi soir une délégation d'industriels pour leur présenter de nouvelles mesures pour lutter contre les pénuries de médicaments. Ils introduisent, dans le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, l'obligation pour les industriels de constituer un stock de sécurité de 2 à 4 mois sur les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) et l'obligation d'approvisionnement de solutions alternatives en cas de pénurie. De nouvelles sanctions sont également prévues, par exemple en cas de défaut de constitution d'un stock de sécurité et en cas de défaut d'information à l'ANSM de situation de rupture ou de risques de rupture. La sanction pourra aller jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires journalier moyen réalisé en France, dans la limite de 10 % du chiffre d'affaires annuel ou 1 million d'euros.