CAPI : un recours en Conseil d’État ?

Publié le 22/06/2009

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Le conseil d’administration du LEEM envisage un recours en Conseil d’État contre les CAPI. Ces Contrats d’amélioration des pratiques individuelles font partie de l’arsenal du gouvernement pour mieux maîtriser les dépenses de santé. Ils incitent les médecins à prescrire des produits anciens dans sept classes thérapeutiques, en échange d’une rémunération complémentaire pouvant atteindre 5 000 euros à l’année. « La partie prévention des CAPI reçoit le total soutien des entreprises du médicament. En revanche, les ériger en éléments d’économie est dangereux car les patients pourraient ne pas bénéficier de leur droit d’accéder à l’innovation thérapeutique », indique Christian Lajoux.