Déchets médicaux avec électronique

Un recyclage enfin officialisé

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Publié le 17/09/2021

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Le décret d’application de la loi AGEC a été publié le 10 septembre. Il inscrit dans la loi le recyclage des dispositifs médicaux qui associent un perforant à un composant électronique et à une ou plusieurs piles non séparables par le patient (comme des capteurs de glycémie en continu ou des pompes patch à insuline). En effet, ces déchets particuliers ne peuvent pas être pris en charge par la filière classique de recyclage des DASRI, car ils nécessitent une opération de séparation mécanisée de leurs composants, les piles et cartes électroniques ne devant pas être incinérées ni prétraitées par désinfection. Ce décret va permettre à l’éco-organisme DASTRI d’inscrire dans la durée et d’améliorer le recyclage de ces déchets. Jusqu’alors, « les injonctions contradictoires entre la réglementation sanitaire et environnementale nationale ont contraint DASTRI à réaliser, à titre expérimental et sous statut dérogatoire, le recyclage de ces DASRI en Suisse où est opérée la séparation des différents composants », indique l'éco-organisme. Ce dernier a ainsi pu recycler, depuis le début de l’expérimentation, près de 10 millions de piles extraites des pompes patch Omnipod. Avec la publication du décret d'application, DASTRI pourra désormais proposer ce nouveau circuit à d’autres entreprises qui mettent sur le marché des dispositifs médicaux similaires.