L’annulation par le Conseil d’État des décrets conditionnant le remboursement du dispositif contre l’apnée du sommeil à son suivi connecté (lequotidiendupharmacien.fr du 1er décembre), met en péril la bonne observance d’un traitement qui concerne 500 000 personnes en France, selon les fabricants et les professionnels de santé.
Pour autant, le Conseil d’État s’est contenté d’estimer que les ministères de la Santé et du Budget n’avaient pas compétence pour émettre des décrets (9 janvier et 22 octobre 2013) autorisant l’Assurance-maladie à subordonner le remboursement d’un traitement à sa bonne observance. Le SNITEM (syndicat national des technologies médicales) est cependant formel. Cette décision remet en question le télésuivi de 300 000 patients apnéiques en France, soit la plus grande plateforme de télésuivi d’une pathologie chronique en Europe. Le syndicat précise par ailleurs qu’industriels et prestataires de santé à domicile avaient d’ores et déjà investi 50 millions dans le dispositif voulu par le gouvernement.
Soulignant elle aussi la singularité française dans le télésuivi des malades apnéiques, le Dr Sylvie Royant-Parola, psychiatre, présidente du réseau Morphée d’Île de France et coordinatrice de Respir@dom, affirme que cette annulation du Conseil d’État contient le risque de réduire le dispositif PPC (pression positive continue) « à un simple appareil d’électroménager ». Selon elle, la notion d’observance pour un traitement qui nécessite l’accompagnement du médecin en terme de mesure et d’évaluation et un contrôle des fuites, pourrait alors disparaître. « Or nous savons que la réduction des risques, notamment cardio-vasculaires, est directement en rapport avec une bonne efficacité de l’utilisation de l’appareil. C’est pourquoi il est très important d’avoir ces éléments de surveillance », affirme-t-elle.
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