La Haute Autorité de santé (HAS), chargée d'évaluer l'intérêt des médicaments et des dispositifs médicaux en vue de leur remboursement par l'assurance-maladie et de la fixation des prix par le Comité économique des produits de santé (CEPS), veut expérimenter la participation des patients à sa mission.
Considérant que « les patients disposent d’un savoir spécifique sur les maladies qui les touchent et les traitements existants », la HAS lance une expérimentation de leur participation à l’évaluation des produits de santé en vue de leur remboursement. Des questionnaires types, ainsi qu'un guide, sont déjà consultables sur le site Internet de l'instance et s'adressent aux associations de patients et d'usagers. Le point de vue des patients s'ajoutera donc aux autres critères d'évaluation de la HAS que sont l'analyse de données cliniques, ou en vie réelle, et de données médicoéconomiques pour certains produits, ainsi que l’expertise scientifique de professionnels et des experts des commissions concernées.
Cette expérimentation concerne « l'ensemble des médicaments et dispositifs médicaux pour lesquels une procédure d'instruction complète est planifiée, c'est-à-dire les nouveaux médicaments, ceux déjà pris en charge et qui obtiennent une nouvelle indication ou ceux que la HAS réévalue périodiquement, ainsi que les dispositifs médicaux inscrits sous nom de marque (c’est-à-dire ceux qui présentent un caractère innovant ou qui peuvent avoir un impact sur les dépenses de santé) ».
À partir du 21 novembre, une liste des produits pour lesquels la contribution des associations de patients et d'usagers est attendue sera publiée sur le site de la HAS (sous réserve de l’accord des industriels concernés) et sera mise à jour chaque semaine. Les associations auront trente jours pour faire parvenir leurs contributions qui seront transmises aux commissions qui évaluent les produits de santé au sein de la HAS : Commission de la transparence (CT), Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) et Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP). Un premier bilan de cette expérimentation sera réalisé au bout de 6 mois de fonctionnement.
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