Ce que dit la loi

Publié le 10/06/2013

L’élimination des déchets d’activité de soin et des pièces anatomiques est réglementée par des dispositions issues du Code de l’environnement et du Code de la santé publique.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte