Les tarifs des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et des corsets orthopédiques en tissu armé changent à compter du 15 juillet 2025. Une autre baisse est prévue un an plus tard. Leurs codes de facturation, ainsi que ceux des appareils générateurs d'aérosols, sont modifiés à la même date.
Des baisses de tarifs (autour de -2 %) seront appliquées à partir du 15 juillet sur les bandages herniaires et leurs accessoires, les orthèses élastiques de contention des membres (bas, collants, chaussettes, genouillères, chevillères…) et les ceintures médico-chirurgicales (soutien lombaire, soutien abdominal…), ainsi que sur les corsets orthopédiques en tissu armé, selon un avis publié au « Journal officiel » du 1er juillet. Une autre baisse (autour de 2 %) est prévue le 15 juillet 2026. Il n’y a guère de changement par rapport aux tarifs proposés en avril dernier. Les dispositifs médicaux sur mesure ne sont pas concernés.
Il s’agit d’objectifs d’économies. Pour rappel, en 2022, l’assurance-maladie a remboursé 408 millions d’euros de bas de compression et d’orthèses de petit appareillage, soit + 9,6 % par rapport à 2021 après une hausse de 9,9 % entre 2020 et 2021.
En parallèle, les codes de ces dispositifs médicaux, ainsi que ceux des appareils générateurs d'aérosols (location courte de l’appareil, location longue, achat du nébuliseur et du masque…) changent, selon un arrêté publié au même « Journal officiel ». À partir du 15 juillet prochain, ce sont les nouveaux codes qu’il faudra facturer. Les anciens codes alphanumériques ne pourront plus donner lieu à une prise en charge à compter du 15 juillet 2026.
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