La minute juridique

Les prescriptions hors AMM   Abonné

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Publié le 05/09/2016
La liberté de prescription prévue par le Code de la santé publique autorise les médecins à prescrire en dehors du cadre de l’Autorisation de mise sur le marché (AMM), sous certaines conditions. Prescriptions hors AMM représenteraient 15 à 20 % de la totalité des ordonnances.
Cette moyenne significative montre à quel point la pratique est répandue. En particulier dans certains domaines thérapeutiques comme la pédiatrie et la cancérologie. La liberté de prescription du médecin ne doit toutefois pas faire courir au patient un risque injustifié.

Dans quelles conditions les médecins peuvent-ils prescrire hors AMM ?

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