Marketplaces : pas de place en France pour les acteurs extérieurs

Les marketplaces, type Amazon, ne peuvent donc pas vendre de médicaments en France, analyse l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) à la lecture de l’arrêt rendu le 19 juin par la Cour de cassation. Celui-ci casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui, en décembre 2017, avait jugé licite la vente de médicaments sans ordonnance par la plateforme Doctipharma.

Saisie en pourvoi par l’UDGPO, la Cour de cassation a, au contraire, estimé sur le fond, que « Doctipharma n’était pas un simple intermédiaire technique mais s’immisce dans la vente de médicament de façon illégale », se félicite Laurent Filoche, président de l’UDGPO. Il y voit dans « une jurisprudence claire sur les prestataires extérieurs à la pharmacie, précieuse à la pérennité du premier réseau de professionnels de santé, présent sur le territoire national ». « Sans modifications légales profondes, il sera donc impossible aux marketplaces comme Doctipharma ou Amazon, de déstabiliser le réseau officinal », martèle-t-il.

Vigilance

Certes, le dossier est renvoyé auprès de la Cour d’appel de Paris. Mais il en faudrait plus pour inquiéter l’UDGPO. Les groupements rappellent que cette même cour avait jugé le cas d'une autre plateforme, 1 001 pharmacies, en faveur des pharmaciens. Cependant, la vigilance ne doit pas se relâcher face aux assauts des sociétés de vente en ligne. Car, comme le met en garde Laurent Filoche, « Doctipharma, bien qu’ayant suspendu la vente de médicaments en France, vient d’annoncer son intention de se relancer sur le marché, suite à son rachat par l’e pharmacie Zur Rose, également propriétaire de DocMorris ». De même, souligne l’UDGPO, le gouvernement et l’Autorité de la concurrence se sont récemment prononcés en faveur « d’un assouplissement des règles de la vente en ligne de médicament ». Une ouverture du marché qui a été fatale au secteur de la librairie aujourd’hui victime d’Amazon, comme le rappelle Laurent Filoche sur Twitter.