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Comite expert
Crédit photo : DR
Réponse
La mise en place du CSE (comité social et économique) s'impose dès lors que l'entreprise emploie au moins 11 salariés. Ce seuil d'effectif s'apprécie sur une période de 12 mois consécutifs (article L.2311-2 du Code du travail).
Fabienne Rizos-Vignal, pour le Comité d'Experts
Le 15/01/2019
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