L’ALD n° 12 est morte lundi. Un décret publié le 26 juin au « Journal officiel » (et daté du 24) dans la droite ligne de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (la LFSS 2011) a en effet tranché : depuis le début de cette semaine, « l’hypertension artérielle sévère » ne fait plus partie de la liste des affections de longue durée ouvrant droit à exonération du ticket modérateur. Toute nouvelle demande faite en ce sens auprès du service médical de l’assurance-maladie sera donc nulle, non avenue et… rejetée.
Coup de balai dans les dépenses d’assurance-maladie
L’HTA sévère sort du régime ALD
Publié le 30/06/2011
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La porte du régime ALD s’est définitivement fermée mardi au nez des « nouveaux » patients souffrant d’une hypertension artérielle sévère. Étiquetée « facteur de risque » plutôt que « pathologie avérée », cette HTA sévère n’ouvre plus droit au 100 % – les 344 000 personnes déjà inscrites en ALD à ce titre en conservent toutefois le bénéfice.
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