Réclamée de longue date, la class action à la française est officiellement autorisée depuis le 28 septembre. Un décret paru au « Journal officiel » fixe les modalités de ce dispositif prévu par la loi de la Santé. Cela n’a pas échappé à l’APESAC, l’association des victimes de la Dépakine (valproate de sodium), qui a, dès le lendemain, annoncé son intention de déposer un recours collectif contre le Laboratoire Sanofi. Les familles de victimes, qui devraient être une quinzaine dans un premier temps à déposer un dossier, reprochent au laboratoire « un manquement à l’obligation d’information » concernant les risques de la Dépakine pour les femmes enceintes. Il s’agit d’une première étape dans la procédure pour faire juger de la recevabilité de l’action et de la responsabilité du laboratoire. Mais le but poursuivi est « que toutes les victimes qui le souhaitent puissent se joindre ensuite à la procédure ». Selon le ministère de la Santé, plus de 14 000 femmes enceintes ont été exposées à ce médicament entre 2007 et 2014.
Action de groupe
Les victimes de la Dépakine tirent les premiers
Publié le 03/10/2016
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Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3291
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