Délivrance du vaccin A(H1N1) en ville

Les règles de facturation

Publié le 21/02/2010

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QU’IL S’AGISSE de la délivrance aux médecins du kit d’amorçage ou de celle des unidoses (Focetria) sur prescription médicale, les modalités de facturation en tiers payant par les pharmacies sont désormais précisées dans un formulaire disponible sur le site internet du ministère de la Santé. Ces modalités sont les suivantes :

- Délivrance gratuite aux médecins du kit d’amorçage :

Facturation du Focetria [Code CIP 398 861 5] x2

Facturation du Panenza [Code CIP 399 257 4] x2

Numéro de prescripteur : numéro d’identification du médecin

Nature de prestation PH1

Taux de remboursement, 100 %

En mode SESAM Vitale « dégradé » avec utilisation d’un NIR fictif, le NIR fictif à utiliser est celui créé pour la rémunération des pharmaciens dans le cadre de la délivrance des kits antiviraux grippe A (KGP).

- Délivrance de vaccin Focetria unidose gratuit à des patients sur prescription médicale :

Facturation du Code CIP 398 860 9

Numéro de prescripteur : numéro d’identification du médecin

Nature de prestation PH1

Taux de remboursement, 100 %

• En mode SESAM Vitale sécurisé, en présence de la carte Vitale du bénéficiaire (y compris pour l’AME complémentaire).

• En mode SESAM Vitale « dégradé » en l’absence de carte Vitale ou sur présentation d’une attestation du bénéfice de l’AME.

Attention : l’acte de délivrance pour un vaccin unidose doit être isolé sur une facture à part, lorsque d’autres médicaments sont prescrits sur la même ordonnance. Les facturations de la délivrance des vaccins unidoses et des kits d’amorçage et de réapprovisionnement peuvent être télétransmises (SESAM-Vitale) depuis le 1er février 2010. Toutefois, pour des raisons de mise à jour du système informatique de remboursement de la CNAMTS, le règlement de ces factures ne pourra intervenir qu’après le 1er mars 2010.