LA MENACE est levée. Saisi par deux associations de patients, le Conseil d’État a annulé les deux décrets de 2013 qui prévoyaient de conditionner la prise en charge du traitement de l’apnée du sommeil à sa bonne observance. Les ministères de la Santé et du Budget à l’origine de ces textes, ont été déclarés incompétents pour autoriser l’assurance-maladie à suspendre le remboursement si le malade ne portait pas son masque PPC (pression positive continue). Un dispositif médical de référence pour cette pathologie et dont le coût s’élève à plus de 400 millions d’euros par an pour l’assurance-maladie.
Au-delà des 500 000 personnes actuellement suivies pour apnée du sommeil, c’est l’ensemble des assurés qui peut respirer. Cette mesure aurait en effet créé un précédent en France dans la pénalisation du patient.
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