Maladies rares

Le décret sur les thérapies innovantes est paru  Abonné

Publié le 15/11/2012

ATTENDU de longue date par les associations impliquées dans le champ des maladies rares, le décret relatif aux « médicaments de thérapie innovante » est sorti au « Journal officiel ». Entré en vigueur depuis jeudi dernier, ce texte « définit les conditions dans lesquelles des organismes à but non lucratif et des établissements publics autres que les établissements de santé pourront créer des établissements en leur sein pour préparer les médicaments de thérapie innovante » dont l’autorisation de mise sur le marché se fait au niveau européen.

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