L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) annonce qu’une décision du tribunal judiciaire de Paris, en date du 15 mars, vient confirmer les deux arrêts du Conseil d’État qui reconnaissaient l’illégalité de la cotisation pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADPSL). Une cotisation à laquelle sont soumis les membres des 27 syndicats de professions libérales adhérents de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).
ADPSL
Une cotisation illégale
Par
Publié le 29/03/2022
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
À la une
Négociations conventionnelles : la FSPF veut passer à la vitesse supérieure
Santé publique
Vaccination HPV : l’Inca encourage les pharmaciens à aller vers les jeunes
À la Une
Négociations conventionnelles : l’Uspo pose un ultimatum au ministère de la santé
Contraception
Désogestrel et risque de méningiome : l'ANSM informe 1,6 million de femmes