Un arrêté du 15 janvier publié ce jour au « Journal officiel » prolonge jusqu’au 30 juin l’exonération des droits d’accises sur les alcools utilisés dans la fabrication des gels et solutions hydroalcooliques.
L’alcool entrant dans la fabrication des solutions et gels hydroalcooliques en vigueur depuis le 1er janvier sera de nouveau exempté de droits d’accise à partir de demain. Un arrêté du 15 janvier, paru aujourd’hui au « Journal officiel » modifie en effet l'arrêté du 16 juillet et prolonge une exonération de ces droits jusqu’au 30 juin.
Introduite au tout début de la crise sanitaire, l'exonération avait été levée au 1er janvier. Pour autant, deux mesures dérogatoires subsistaient. Ainsi, les pharmaciens pouvaient écouler jusqu’au 31 mars les produits fabriqués avant le 31 décembre. De même, ils avaient également jusqu’au 31 mars pour fabriquer des SHA et GHA à partir d’alcool dénaturé.
A la Une
Baisse du plafond des remises génériques : les pharmaciens s’apprêtent à frapper plus fort
Luttes contre les violences
Renforcement de la sécurité des soignants : que prévoit la nouvelle loi ?
Un stage pour la vie
Les antennes de pharmacie prennent leur envol