Alors que les pharmaciens ont l'autorisation de fabriquer des solutions hydroalcooliques (SHA) jusqu'au 16 février, suite à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, ils ne pourront plus bénéficier de l'exonération des droits de douane sur l'alcool à partir du 1er janvier 2021.
Cette exonération, rendue possible par un arrêté pris au mois de juillet, a été décidée pour favoriser la production de SHA et prévenir le risque de pénuries des substances nécessaires à leur fabrication. Compte tenu du fait que les stocks de gel hydroalcoolique sont désormais suffisants et que les substances dénaturantes ne font plus l'objet de tensions, « cette dérogation va prendre fin le 1er janvier 2021 et la réglementation fiscale s’appliquera à nouveau pleinement », a précisé la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Une exception est toutefois prévue si les officinaux « s'approvisionnent en alcool dénaturé auprès d'un fournisseur bénéficiant d'une autorisation douanière ou s'ils s'engagent à dénaturer l'alcool selon un procédé autorisé », détaille le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP).
À noter qu'un délai est toutefois accordé jusqu'au 31 mars 2021 pour commercialiser les produits fabriqués avant le 31 décembre 2020, ceci afin de garantir l'écoulement des stocks. Le CNOP rappelle par ailleurs que pour s'approvisionner en alcool pur, « le pharmacien doit disposer d’une licence UT selon la téléprocédure SOPRANO et ce, jusqu’à la fin de la dérogation ».
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